PAVEZIN (Loire) Petite commune dynamique entre Rhône et Gier, au coeur du Pilat.

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Droits et démarches

Droits et démarches

Pour toute démarche administrative, consulter le service-Public.fr
- Carte Nationale d’Identité (CNI) :S’adresser à la Mairie du domicile 1ère demande de CNI :
-  Apporter le passeport valide ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois, 1 justificatif de nationalité française le cas échéant.

CNI à renouveler :
-  la CNI est valide ou périmée depuis moins de deux ans : apporter la CNI à renouveler ou le passeport valide, 2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois. En cas de perte ou de vol, joindre également 25€00 en timbres fiscaux et la déclaration de perte ou de vol.
-  la CNI est périmée depuis plus de deux ans : apporter le passeport valide ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois, 1 justificatif de nationalité française le cas échéant. En cas de perte ou de vol, joindre également 25€00 en timbres fiscaux et la déclaration de perte ou de vol.

- Passeport Biométrique : S’adresser en Mairie équipée d’une station d’enregistrement (Rive de Gier, Pélussin …). Les appeler en amont pour connaitre les démarches et les pièces à apporter.

- Extrait d’acte de naissance :S’adresser à la Mairie du lieu de naissance Préciser son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ainsi que les noms, les prénoms, les dates et lieux de naissance des parents Gratuit Joindre une enveloppe timbrée pour une demande par correspondance. Possibilité de faire une demande par internet sur acte-naissance.fr pour certaines communes. Pour les personnes nées à l’étranger s’adresser au Ministère des affaires Etrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex 09 Tel : 08-26-08-06-04

- Copie d’acte de décès :S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt Préciser le nom, les prénoms et la date de décès du défunt. Gratuit Joindre une enveloppe timbrée pour une demande par correspondance.

- Autorisation de sortie du territoireS’adresser à la Mairie du domicile. Pièces justificatives :
-  1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
-  Pièces d’identité du parent qui fait la demande
-  Carte Nationale d’Identité du mineur
-  Livret de famille gratuit

- Certificat de nationalité françaiseS’adresser au Greffe du Tribunal d’instance du domicile. Gratuit. Pièces justificatives :
-  1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
-  Justificatif d’identité français

- Casier judiciaireAdresser sa demande par courrier à Casier Judiciaire National – 107 rue du Landreau – 44 317 Nantes Cedex 3 (préciser ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse actuelle) ou par internet sur le site cjn.justice.gouv.fr Gratuit

- Déclaration de décèsS’adresser à la mairie du lieu de décès. Gratuit Pièces justificatives :
-  livret de famille
-  certificat de décès

- Recensement Militaire : Les jeunes garçons et filles de 16 ans sont tenus de se faire recensés à la mairie, dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire. Se présenter en mairie avec le livret de famille, la Carte Nationale d’Identité du mineur et un justificatif de domicile. Il leur sera alors remis une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et au permis de conduire.

- Révision des listes électoralesTous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui ont 18 ans sont inscrits d’office s’ils sont venus se faire recenser en mairie.

Les demandes d’inscription doivent se faire en mairie avant le 31 décembre Pièces à produire :
- preuve de la nationalité et de l’identité (carte d’identité)
- attache avec la commune (avis d’imposition, quittance de loyer, d’eau…)

Pour toutes questions administratives vous pouvez appeler le 3939 ou consulter le site service-public.fr sur internet.



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